J.O. Numéro 296 du 22 Décembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19361

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Arrêté du 21 décembre 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux attachés des systèmes d'information et de communication

NOR : MAEA9820313A



Le ministre des affaires étrangères, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié ;
Vu le décret no 69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires, ensemble les textes qui l'ont modifié, et notamment le décret no 98-954 du 27 octobre 1998,
Arrêtent :



Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable aux attachés des systèmes d'information et de communication est fixé ainsi qu'il suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 296 du 22/12/1998 page 19361 à 19362
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Art. 2. - Les arrêtés du 22 juillet 1998 fixant les échelonnements indiciaires applicables aux chiffreurs en chef et à l'emploi de chiffreur conseiller sont abrogés.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 décembre 1998.


Le ministre des affaires étrangères,
Hubert Védrine
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Dominique Strauss-Kahn
Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Emile Zuccarelli
Le secrétaire d'Etat au budget,
Christian Sautter